Conditions générales de vente

SARL CENTAURI Siège social : 5 Avenue de la Brosse, 44120 Vertou, France SIRET : 994 434 900 00019 Email : [email protected] Site : https://moncoachgourmand.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute souscription d’un abonnement payant sur moncoachgourmand.com par un consommateur ou un professionnel. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles à l’adresse /terms. Conformément à l’article L.221-7 du Code de la consommation, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.

MonCoachGourmand propose les offres suivantes : Offre Gratuite : • Accès aux outils de calcul (calories, IMC, macros) • Consultation limitée des recettes • Accès aux ressources du blog et ebooks gratuits Offre Premium (abonnement) : • Génération illimitée de plans repas personnalisés • Accès complet à toutes les recettes • Suivi nutritionnel avancé et historique de poids • Liste de courses automatisée • Fonctionnalités communautaires • Support prioritaire Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les abonnés seront informés de toute modification substantielle.

Les prix sont affichés en euros TTC (TVA 20% France, règles OSS pour l’UE). Tarifs en vigueur : • Abonnement mensuel : 9,99 €/mois • Abonnement annuel : 79,99 €/an (soit 6,67 €/mois) Modalités de paiement : • Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe (certifié PCI-DSS) • Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs • Prélèvement automatique à chaque renouvellement • Facture électronique disponible dans votre espace personnel MonCoachGourmand se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification ne s’applique pas rétroactivement aux abonnements en cours.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. MonCoachGourmand offre en complément une garantie « 15 jours satisfait ou remboursé », sans conditions. Exceptions (article L.221-28) : • Service pleinement exécuté avec accord express du consommateur avant l’expiration du délai Pour exercer ce droit : contactez [email protected] avec la référence de votre commande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (Paramètres > Abonnement). L’annulation prend effet à la fin de la période en cours : • Vous conservez l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à l’échéance • Aucune facturation supplémentaire après annulation • Vos données sont conservées pendant 30 jours après expiration • Vous pouvez exporter vos données à tout moment (conformément au RGPD, article 20) Aucune résiliation anticipée avec remboursement au prorata n’est possible, sauf indisponibilité du service supérieure à 72 heures consécutives.

Garantie légale de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : • Le service doit fonctionner conformément à sa description • Tout dysfonctionnement peut être signalé à [email protected] Limitations de responsabilité : • MonCoachGourmand ne garantit pas une disponibilité 24h/24 (maintenance planifiée possible) • Les informations nutritionnelles sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un avis médical • Pas de responsabilité pour les pertes indirectes (santé, résultats, etc.) • Responsabilité limitée au montant des 3 dernières factures mensuelles

Le traitement de vos données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Données collectées dans le cadre de l’abonnement : • Données d’identification (email, nom) • Données physiologiques (poids, taille, âge) — soumises à l’article 9 du RGPD (données de santé) • Préférences alimentaires et allergies • Historique nutritionnel Votre consentement explicite est recueilli pour le traitement des données de santé. Sous-traitants : • Stripe Inc. (paiement — certifié PCI-DSS) • Supabase Inc. (stockage — centres de données UE) • Vercel Inc. (hébergement — CDN Europe) Détails complets : voir notre Politique de confidentialité (/privacy).

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous pouvez à tout moment exporter l’intégralité de vos données au format JSON et CSV depuis votre espace personnel. Cela inclut : • Votre profil et préférences • Historique de poids • Plans repas générés • Badges et progrès • Recettes favorites

Réclamation : [email protected] — réponse sous 30 jours ouvrés. Médiation consommateur (article L.612-1 du Code de la consommation) : En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr Droit applicable : Droit français. Juridiction compétente : Tribunaux de Nantes (44), sauf dispositions légales contraires.

Pour toute question relative aux présentes CGV : Email : [email protected] Adresse : SARL CENTAURI, 5 Avenue de la Brosse, 44120 Vertou, France Date d’entrée en vigueur : Février 2026.